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Saisine CADA en cours
Cher/Chère Ministère du travail,
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Cahiers de doléances numérisés
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Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
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En retard (plus de 30 jours)
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Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Monsieur G
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Pouvez-vous s'il vous plait me donner plus de détails sur ce que vous souhaitez, je peux dem...
Demande de communication des notes de frais du Maire
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Bonjour,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Erreur lors de l'envoi
This is the mail system at host zmtain02.partage.renater.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more r...
Bonjour,
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Madame, Monsieur,
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Les statuts de l'association syndicale libre studio brazza
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 le .
Envoyée par courrier postal.
Monsieur
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SPF de LIBOURNE 1
6 RUE PAUL BERT
BP 228
33505 LIBOURNE CEDEX
en double...
Bordeaux, le 13 février 2024
Envoi dématérialisé
[FOI #45073 email]
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Notices et plan...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .
Information non détenue
V
VU la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de Solidarité active et
réformant...
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .
Aboutie
Bonjour,
Suite à votre demande de communication de documents, vous trouverez ci-joint le nombre de sorties et de sanctions prononcées pour les années...
Bonjour,
En réponse à votre demande, vous trouverez en pièces jointes la liste des
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Bonjour,
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Aube le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
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n'était pas finalisé. En outre, notre système d'envoi de mail sécuris...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de...
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Allier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre message.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés, soit par une rép...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Réponse de Préfecture - Allier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre message.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés, soit par une rép...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département
Réponse de Préfecture - Allier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre message.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés, soit par une rép...
Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
Réponse de Préfecture - Aisne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de...
Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département
Réponse de Préfecture - Aisne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
votre courrier électronique est bien parvenu sur la boîte mail du bureau des affaires juridiques et de la coordination interministérielle de...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .
Supprimée par le demandeur.
Bonjour,
Je suis actuellement en congés.
Je vous remercie d'adresser copie de votre message à mon adjointe, Magali Roussel ou/et de transférer celui-c...
Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .
Demande de recours gracieux effectuée
Bonjour,
Je suis actuellement en congés.
Je vous remercie d'adresser copie de votre message à mon adjointe, Magali Roussel ou/et de transférer celui-c...
Demande de communication de documents administratifs relatif au fond départemental de prévention de la délinquance et de lutte contre la radicalisation
Réponse de Préfecture - Allier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre message.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés, soit par une rép...