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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Décisions de recrutement au sein des services d'instruction des autorisations d'urbanisme
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Aboutie
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Partiellement aboutie
Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie