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Aboutie
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Aboutie
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Partiellement aboutie
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Aboutie
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Partiellement aboutie
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
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Aboutie
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Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Oise le .
Très en retard
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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
Aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Saisine CADA en cours