Demandes similaires à 'Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales' (page 12)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .
Saisine CADA en cours
Demande d'informations concernant le contournement de Murat (15300)
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .
Information non détenue
Documents relatifs au projet de la ligne T5
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .
Aboutie
Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .
Partiellement aboutie
Études relatives au projet de fusion Oullins/Pierre-Bénite
Réponse de Mairie - Pierre-Bénite le .
Aboutie
Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé
Vidéoverbalisation à Valenciennes
Recours amiable envoyé à Mairie - Valenciennes le .
Demande de recours gracieux effectuée
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Juvisy-sur-Orge le .
Aboutie
Demande de communication du PV du Comité d'Etude de Projet du 15/04/2025 et des pièces présentées aux membres présents.
Recours amiable envoyé à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .
Demande de recours gracieux effectuée
rapport « (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans »
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
Saisine CADA en cours
Communications relatives à l'avis et au rapport d'expertise de l'Anses concernant les nouvelles techniques génomiques (NTG)
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande CADA - Note du 21 avril sur les interpellations en manifestation
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
Très en retard
Concession des abris voyageurs publicitaires et non publicitaire (metropole)
Réponse de Rennes Métropole le .
Information non détenue