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Demande de notes de frais
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Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Dossier de subvention "Prolongation de la route vélo et aménagement de Mézéozen"
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relevé détaillé des mesures de trafic (heure & vitesse) réalisées rue du Petit Banc, entre le 15 et le 22 novembre 2024
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Accord de partenariat entre l'Inria et des industriels
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Aboutie

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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
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Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Enquête soutenue par Free Press Unlimited : Informations sur les migrants, les réfugiés, la violence basée sur le genre et les politiques étatiques
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Lettre de mission de l'agence Numérique - Algorithmes, logiciels et usages
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