Demandes similaires à 'Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Listes des aides directes et indirectes à la presse'

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Héming le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Polisot le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Thionville le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Mureaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Plan d'implantation des caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Denain le .

Saisine CADA en cours

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

En attente de classement

Demande de détail notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Gilles 35275-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note frais
Réponse de Mairie - Barr le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Fleurieux-sur-l'Arbresle le .

Saisine CADA en cours

Citya richerd immobilier
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Pouilly le .

Saisine CADA en cours