Demandes similaires à 'Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Listes des aides directes et indirectes à la presse'

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Listes des aides directes et indirectes à la presse
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de classement

Budget alloué au plan voiture
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Partiellement aboutie

Lane
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Mairie - Lyon - 2e arrondissement le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Aubenas le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Héming le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Polisot le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lesparre-Médoc le .

En attente de classement