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Demande d’accès à des données administratives dans le cadre d’un mémoire de recherche universitaire
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Mémoire de recherches universitaire
Demande envoyée à Sous-préfecture du Raincy le .
En attente de réponse
Titres de séjour en Seine-Saint-Denis
Demande envoyée à Préfecture de la Seine-Saint-Denis le .
En attente de classement
Recueil de données pour mémoire universitaire
Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Paris (dép. 75) le .
En attente de réponse
Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .
Aboutie
Bénéficiaires de la Politique Agricole Commune
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Refusé
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .
Partiellement aboutie
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
En attente de classement
Instructions Réseaux
Demande envoyée à Caisse nationale des allocations familiales le .
Saisine CADA en cours