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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .
En attente de classement
Code source de l'algorithme Affelnet-Lycée pour l'affectation en seconde générale et technologique
Réponse de Rectorat - Académie de Créteil le .
Information non détenue
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Moyenne et écart type par matière de tous les collégiens en 3e de l'Académie de Paris
Réponse de Rectorat - Académie de Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Rennes le .
Saisine CADA en cours
Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Grenoble le .
Saisine CADA en cours
Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Dijon le .
Saisine CADA en cours
Rapport d'inspection de l'Ecole Michaël
Réponse de Rectorat - Académie de Strasbourg le .
En retard (plus de 30 jours)
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .
Partiellement aboutie
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .
Aboutie