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Refusé

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

En attente de classement

PIAs / DPIAs liées à FATCA
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

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Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .

Aboutie

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aisne le .

Aboutie

Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

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Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

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Vidéoprotection
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