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Withdrawn by the requester
Objet: Demande de données statistiques agrégées – licences d’exportation (accord multilatéral 17/09/2021)
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En retard (plus de 30 jours)
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .
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Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie