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Refusé
Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Aboutie
Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Partiellement aboutie
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie
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Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
En attente de classement
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Partiellement aboutie
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Partiellement aboutie
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Conseil départemental - Var le .
En attente de classement
Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Lille le .
Partiellement aboutie
Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Partiellement aboutie
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie
Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement