Demandes similaires à 'Droit d’accès aux documents administratifs - Marie de Niort'

Droit d’accès aux documents administratifs - Mairie de Niort
Demande envoyée à Mairie - Niort le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Moselle le .

Information non détenue

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

notes de frais du maire de Palaiseau
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Aboutie

Demande frais Maire - St Ferreol
Réponse de Mairie - Saint-Ferréol le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Tours le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais - président Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Recours amiable envoyé à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande des notes de frais et frais de représentation du maire
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie

Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole
Recours amiable envoyé à Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie Centrale de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Bordeaux
Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

Withdrawn by the requester

Notes de frais - maires de secteur
Recours amiable envoyé à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Aboutie

Notes de frais

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de frais - maire de Marseille
Réponse de Mairie - Marseille le .

En attente de classement

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Partiellement aboutie