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Correspondance modification du PLU
Message de suivi envoyé à Mairie - Chomérac le .

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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .

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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

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Demande de communication de documents administratifs relatif à l'avis d'attribution 23-180721
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Liste des rapports d'inspection
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Listes des rapports d'inspection
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Liste des rapports d'inspection
Message de suivi envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Liste des rapports d'inspection
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Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Ambérieu-en-Bugey le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-lès-Arpajon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fonsorbes le .

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Cogolin le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Somain le .

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