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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Demande DCE marché public
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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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Conseil national de l'industrie
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Jeux Olympiques
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Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Demande CADA: La Quadrature du Net
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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Exportation de biens à double usage
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

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