Demandes similaires à 'Instruction des dossiers sensibles par le SGDSN pour le compte de la CIBDU' (page 6)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA projets datamining contrôle
Demande envoyée à Pôle Emploi le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Bruit Rue Claude Pouillet Besançon
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Demande envoyée à Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Comité de Pilotage câbles et datacenters
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

En attente de réponse