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Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
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Réponse de Conseil départemental - Guyane le .
Aboutie
AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Aboutie
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Aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Réponse de Conseil départemental - Var le .
En attente de classement
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Aboutie
Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .
En attente de classement
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .
Aboutie