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Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Sailly-lez-Lannoy le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional de Normandie le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Vouneuil-sous-Biard le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Mairie - Buxerolles 86041-01 le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Information non détenue

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Très en retard

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie