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Aboutie
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Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Notes de frais
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Saisine CADA en cours
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
Partiellement aboutie