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Aboutie
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Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .
Partiellement aboutie
Demande de communication des notes de frais de la maire d'Aix-en-Provence
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence le .
Partiellement aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Compte de gestion de la ville de Marseille, exercice 2018 et 2019
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Braye le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Colomiers le .
Saisine CADA en cours
Demande de communication de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Paris le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Demande de recours gracieux effectuée