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En retard (plus de 30 jours)
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Demande envoyée à Préfecture - Val-de-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Frais - Maire et adjoints - Hayange
Demande envoyée à Mairie - Hayange le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande envoyée à Mairie - Haucourt-Moulaine le .
En retard (plus de 30 jours)
Frais - Maire et adjoints - Réhon
Demande envoyée à Mairie - Réhon le .
En retard (plus de 30 jours)
Frais - Maire et adjoints - Fréjus
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie
Notes de frais
Saisine CADA en cours
Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .
Saisine CADA en cours
Frais - Maire et adjoints - Mont-Saint-Martin
Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Martin 54382-01 le .
Information non détenue
Frais - Maire et adjoints - Cosnes-et-Romain
Demande envoyée à Mairie - Cosnes-et-Romain le .
Aboutie
Frais - Maire et adjoints - Hussigny-Godbrange
Demande envoyée à Mairie - Hussigny-Godbrange le .
Aboutie