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Reconnaissance du pass rail allemagne à Strasbourg
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Information non détenue

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Partiellement aboutie

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
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Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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Aboutie

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Videosurveillance - CSU Ondaine
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Demande CADA: La Quadrature du Net
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En attente de classement

Demande DCE marché public
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Aboutie

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Aboutie

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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours