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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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Demande DCE marché public
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Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande CADA LQDN: programmes datamining
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Compte administratif 2019
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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
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CADA Appel d'offre: 18-141225
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Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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