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Informations, estimations et évaluations concernant l'utilisation de Microsoft 365
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande de documents relatifs au projet SERENITY
Réponse de BPIfrance le .

Demande de recours gracieux effectuée

Liste des prêts et participations
Réponse de BPIfrance le .

Refusé

Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

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Détails du portefeuille d'investissements du Fond d'épargne
Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Portbail le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à INRA (Institut National de La Recherche Agronomique) le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Office français pour la biodiversirté le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Office National des Forêts le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-Vaucluse - accueil d'Avignon le .

Erreur lors de l'envoi

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Marne-Ardennes-Meuse - accueil de Verdun le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vence le .

Aboutie

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Partiellement aboutie

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole de Lyon le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Amiens le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard