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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Contrats et inventaires eau assainissement.
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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
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Demande DCE marché public
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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
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Demande CADA LQDN: programmes datamining
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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Conseil national de l'industrie
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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CADA Appel d'offre: 18-141225
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Rapport de Boston Consulting Group sur l'identité numérique
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Haute-Saône le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

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