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Paroisses et communes de France
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Lauréats du volet cybersécurité de France relance
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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Saint-Denis le .

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Refusé

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Dossier de consultation relatif à l’externalisation des saisines
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Très en retard

Notes de frais
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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Magny-Vernois le .

Information non détenue

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie