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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Vidéoprotection
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Aboutie

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Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
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Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

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Notes de frais - Maire
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

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Compte administratif 2019
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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