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Aboutie

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Information non détenue

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Information non détenue

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Information non détenue

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Très en retard

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Aboutie

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Partiellement aboutie

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Partiellement aboutie

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Oise le .

Très en retard

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Très en retard

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Indre le .

Withdrawn by the requester

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Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

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Demande envoyée à Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

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Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Information non détenue

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Recours amiable envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

Demande de recours gracieux effectuée