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Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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Réponse de Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Information non détenue

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Haute-Garonne le .

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Yonne le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Meurthe-et-Moselle le .

Très en retard

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Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Hérault le .

Information non détenue

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Charente le .

Partiellement aboutie

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Corrèze le .

Très en retard

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

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Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

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Recours amiable envoyé à Mairie - Lyon - 1er arrondissement le .

Demande de recours gracieux effectuée

Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

Information non détenue

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Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Doubs le .

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Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Très en retard

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Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

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Demande envoyée à Conseil départemental - Rhône le .

Très en retard