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Environ 100 demandes d'accès à l'information trouvées
Publication des données de Surveillance du Sars-Cov-2 dans les eaux usées (SUM'Eau) pour la semaine 15 de 2025
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Aboutie
Monsieur,
Par message du 30 avril 2025, vous avez effectué une demande de
communication de documents administratifs, à savoir :
Les données de...
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .
Aboutie
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande en date du 13 mars 2025, je vous prie de
bien vouloir trouver ci-joint, le courrier de réponse ac...
Je fais suite à votre demande suite à la demande d'information sur le
radar pédagogique de notre commune.
Étant en congés jus Coe 03 février, votre...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Orléans le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Vous avez saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs de
votre demande de communication des données de verbalisation...
Liste des bénéficiaires de véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile
Réponse de Mairie - Lyon le .
Aboutie
M. BERTHOLD,
Vous avez demandé, en date du 19 décembre 2024, au titre du droit d’accès
aux documents administratifs communication, sous forme électr...
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande en date du 08 janvier 2025, je vous
transmets les éléments sollicités.
Vous en souhaitant bonne récepti...
Bonjour Monsieur,
Suite à votre demande, je vous prie de trouver les documents demandés.
A noter :
- Il n'y a pas de mouvement sur la régie d'avance en...
Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
Réponse de Mairie - Nouvoitou le .
Partiellement aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande vous trouverez ci-joint les documents demandés.
Cordialement,
-----Message d'origine-...
convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .
Aboutie
Bonjour Monsieur,
Veuillez trouver, ci-joints, un courrier à votre attention ainsi que la
convention recto-verso.
Cordialement.
...
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver en pièce jointe le registre de traitement des données à
caractère personnel de la préfecture et du secrétariat gén...
Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .
Aboutie
Madame / Monsieur,
Suite à votre demande d'accès à des documents administratifs, nous vous
apportons une réponse à la demande suivante :
"1) la ou...
demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Madame,
Je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse de la CNIL à votre
demande enregistrée sous le numéro 24009803.
Bien à vous
...
Fichier des caméras de vidéos surveillance
Réponse de Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon le .
En attente de classement
Monsieur,
nous revenons vers vous concernant votre demande référencée 393753.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral du 18 octobre 202...
Documents en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones d'activité economiques
Réponse de Clermont Auvergne Métropole le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
Par mail du dimanche 23 juin dernier, vous demandez la communication de :
1/ Le support de "Présentation du dispositif de vidéoprotection...
Demande de communications des documents administratifs relatifs à la vidéo-surveillance de la ville de Bayonne
Réponse de Mairie - Bayonne le .
Partiellement aboutie
Monsieur,
En réponse à votre demande, je vous prie de trouver un lien vous
permettant d'accéder aux arrêtés autorisant les systèmes de
vidéoprotecti...
Fiche de registre et AIPD de « SOLIS »
Réponse de Conseil départemental - Jura le .
Partiellement aboutie
Monsieur LE GALL,
Bonjour,
À la suite de votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver, en
pièce jointe, la fiche de registre de traitem...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Bordeaux le .
Aboutie
Bordeaux, le 11 juillet 2024
Ligue contre la violence routière - LCVR63
Objet : Demande de communication de documents administratifs : « Données de ve...
PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Ce document a été reçu en réponse à mon appel à la CADA.
Nick Lee
Dossier d’analyse de la Conformité
relative à la PrOtection
des Données à caractère...
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Paris le .
Aboutie
Bonjour,
En réponse à votre demande du 24 mai 2024, vous trouverez ci-joint un
tableau recensant les verbalisations relatives aux infractions ro...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Firminy le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
Monsieur,
En réponse à votre demande reprise ci-dessous pour mémoire, vous voudrez bien trouver les éléments ci-joints dont la communication relève du...
Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie
Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe les livrables du
lot 2 relatif aux prestations d’accompagnement pour l’élabor...
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
Partiellement aboutie
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint le projet de courrier avec la liste des
subventions.
Bien cordialement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Directi...
Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de communication des rapports présentés
en séance plénière et accompagnant les délibérations n° 2008-...