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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Boulogne-Billancourt le .

Aboutie

Demande des compte d'immobilisation
Réponse de Mairie - Graveson le .

Aboutie

Sanctions des personnes au RSA
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Partiellement aboutie

PUP SAS DEFI (ROC Promotion) Saint Genis Pouilly
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Gex le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie