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Convention de délégation de service public CPM
Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan le .

Aboutie

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) - Guadeloupe le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) - Guyane le .

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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) - La Réunion le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) - Martinique le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) - Mayotte le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lempdes le .

Aboutie

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Bretagne le .

Aboutie

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Centre-Val de Loire le .

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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Corse le .

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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Grand Est - Siège de Châlons-en-Champagne le .

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Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Normandie - Siège de Caen le .

Aboutie

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Occitanie - Siège de Toulouse le .

Aboutie

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIAAF) - Île-de-France le .

En attente de classement

Registres phytosanitaires
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

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Détails du portefeuille d'investissements du Fond d'épargne
Demande envoyée à Caisse des Dépôts et Consignations le .

Saisine CADA en cours

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Arrêté du 27-04-2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
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Aboutie

Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .

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