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Notes de frais

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Objet : demande CADA mairie de Paris
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Marne le .

Aboutie

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Note de frais monsieur le maire / madame la mairesse
Réponse de Mairie - Dijon le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cucq le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cloud le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Marseille le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Toulouse le .

Partiellement aboutie