Demandes similaires à 'Application de l'article L118-5-1 du Code de la Voirie Routière' (page 6)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Le Mans le .

Aboutie

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Message de suivi envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Somme le .

Information non détenue

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Hyères le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Montpellier le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Cannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Recours amiable envoyé à Mairie - Angers le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cahiers de doléances numérisés
Message de suivi envoyé à Archives départementales de la Drôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chantonnay le .

Aboutie

Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

Partiellement aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Seine-Maritime le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Toulon 1 le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Toulon le .

Aboutie

AOT - Corniche Kennedy, Marseille
Réponse de Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Délégation à la mer et au littoral - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

visite de la GNM tunisienne au CNIGM de Toulon en octobre 2023
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type "M12"
Réponse de Mairie - Lille le .

Aboutie

Dépenses de communication institutionnelle de la Ville de Marseille (2023 à aujourd’hui)
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Information non détenue

Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de classement

Communication documents administratifs
Message de suivi envoyé à Mairie - Agen le .

Saisine CADA en cours