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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Crest
Réponse de Mairie - Crest le .
En attente de classement
Bonjour,
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concernant les emplacements géolocalisés des caméras de surveill...
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Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Aisne le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Allier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .
Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Demande envoyée à Préfecture des Hautes-Alpes le .
Supprimée par le demandeur.
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Documents concernant l'installation d'un système de vidéosurveillance à Murat 15300
Demande envoyée à Mairie - Murat 15138-01 le .
Aboutie
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En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je so...
Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Réponse de Pôle Emploi le .
Information non détenue
Bonjour,
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N'hésitez pas à revenir vers moi si ce n'est pas le cas.
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Cada sur la vidéosurveillance algorithmique de XXII
Demande envoyée à Mairie - Massy 76415-01 le .
Très en retard.
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Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je sou...
Objet : demande CADA Dijon Métropole
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des...
Bordeaux, le 16 Janvier 2020
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[FOI #14 email]
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Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Guadeloupe le .
Demande de recours gracieux effectuée
Monsieur,
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Cordialement
Lucile FOULE
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Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
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Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Résultats de l'expérimentation sur la réservation des repas - article 256 loi climat et résilience
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .
Aboutie
Bonjour,
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Cordialement,
Daniela SA...
Liste actes adiministratifs et juridiques sur les dispositifs de surveillance
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Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communica...
Budget vidéo surveillance angevine
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En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Données essentielles des conventions de subvention
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Partiellement aboutie
Bonjour,
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Bonjour Monsieur SAVAETE,
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Madame,
Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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En attente de réponse
Madame, Monsieur,
Nous avons pris connaissance ce jour de votre mail de relance quant à une
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