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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Cher/Chère Mairie - Bordeaux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commu...
Demande des données sur les appels au poste de police concernant les faits de stationnement de véhicule motorisé sur aménagement cyclable
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Partiellement aboutie
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En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
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Demande de documents administratifs relatif à votre partenariat avec l'entreprise Huawei
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Aboutie
Madame, monsieur,
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Aboutie
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie
Bonjour,
Veuillez trouver en pièce jointe les autorisations de voirie délivrées
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Madame, Monsieur,
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Demande CADA CNIL: VSA NIMES
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Information non détenue
Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),
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Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Bonjour,
Suite à votre mail concernant votre demande de document administratif de
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Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .
Très en retard.
Cher/Chère Mairie - Villeurbanne,
L’association La Ville à Vélo œuvre au développement de la pratique cyclable pour les trajets du quotidien dans l’e...
Madame, Monsieur,
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Vidéoprotection
Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
Aboutie
Bonjour,
Faisant suite à votre demande, vous trouverez, en pièce jointe, les
documents souhaités.
Bien cordialement.
Sébastien LETORT...
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Madame, Monsieur,
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