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Aboutie

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Aboutie

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Demande CADA
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En attente de classement

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Note de frais
Réponse de Mairie - Sartrouville le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Houilles le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Landes le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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Saisine CADA en cours

Procès verbaus contrôle CNAV
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé

Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Refusé