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Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Documents relatifs aux associations La Fonderie et Mosaïques
Demande envoyée à Mairie - Blangy-sur-Bresle le .

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PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

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Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
Réponse de Mairie - Planfoy le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Préparation de la sécurité aux Jeux Olympiques
Demande envoyée à Régie autonome des transports parisiens le .

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Demande de de documents sur la nouvelle installation de caméras
Demande envoyée à Mairie - Putanges-le-Lac le .

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Chancre coloré du platane
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Avignon le .

En retard (plus de 30 jours)

CSU et vidéosurveillance à St chamond. Juillet 2024
Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamond le .

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Demande de communication de documents administratifs me concernant – articles L311-1 et suivants du CRPA
Demande envoyée à INRIA le .

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PIAs / DPIAs liées à FATCA
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Contrat prise de vues immersives par Cyclomedia
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

Aboutie

Demande DCE marché public
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Demande de communications des documents administratifs liés au relèvement à 90km/h
Demande envoyée à Conseil départemental - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé