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Aboutie

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

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Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Metz le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Orléans le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Perpignan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Bédarrides le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Béziers le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Cogolin le .

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Fréjus le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Hayange le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Mazan le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Moissac le .

Saisine CADA en cours

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Demande envoyée à Mairie - Morières-lès-Avignon le .

Saisine CADA en cours