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Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .
Partiellement aboutie
Etat des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .
Très en retard
État des indemnités
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Demande de recours gracieux effectuée
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Amiens le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Val-dOise le .
Partiellement aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Metz le .
Aboutie
Registre des déports des membres des cabinets du ministère
Réponse de Ministère de la culture le .
Très en retard
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .
Demande de recours gracieux effectuée
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'action et des comptes publics le .
Refusé
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Refusé