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Facture inauguration CityStade
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Aboutie

Demande de communication de l'activité de la police nationale rue claude pouillet à Besançon
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Refusé

Demande de l'ensemble des documents ayant mené à l'arrêté du 1er aout 2024 interdisant le transport d'alcool dans les lignes TER.
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Partiellement aboutie

Demande d'informations CVAE CFE et TF de l"entreprise Imerys à Glomel
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Demande de communication du régime indemnitaire d'un inspecteur principal de la DGCCRF
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En attente de réponse

Liste des codes EMB du département de Vendée
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