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maintien des activités de CMA CGM en Syrie malgré les sanctions
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Dossier de Consultation des Entreprises 25-040 "Partenariat d'innovation pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines"
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Notices et plans d'aménagement de la rue Paul Camelle
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Jura le .

Information non détenue

Dispositifs de Vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Viarmes le .

Refusé

Subventions accordées par la Mairie de Lille
Réponse de Mairie - Lille le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Indre-et-Loire le .

Aboutie

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Rosny-sous-Bois le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lihons le .

Aboutie

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Ludres le .

Aboutie

Demande de bulletins de paie
Réponse de Mairie - Paris le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montévrain le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Jouy-en-Josas le .

Aboutie

Finances publiques : Liste des collectivités territoriales dans le réseau d'alerte de la DGFiP
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Montant du marché public afférent au nettoyage des campements de personnes exilées à Grande-Synthe
Réponse de Préfecture - Nord le .

Information non détenue

Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Liste des routes interdites aux poids lourds en Seine-Maritime
Réponse de Préfecture de la Seine-Maritime le .

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