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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .
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Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
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Aboutie
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Refusé
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Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
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