Demandes similaires à 'CADA la Quadrature du Net/CNAM: études d'impact algorithmes lutte contre la fraude' (page 11)

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Analyse d'impact sur la protection des données du SI Fraude
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - algorithme dépôt sauvage d'ordure
Demande envoyée à Mairie - Nice le .

Demande de recours gracieux effectuée

CADA: Rapport Reconnaissance faciale IGA 2020
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet : demande CADA Dijon Métropole
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet : demande CADA mairie de Toulouse
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Objet : demande CADA mairie de Vannes
Demande envoyée à Mairie - Vannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

demande contrat projet OnDijon
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Demande de recours gracieux effectuée

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Comptes de gestion et comptes tiers
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

CADA: Livre Blanc groupe de travail "Technologies"
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bilan de l'expérimentation de l'application e-carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Waiting clarification

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aube le .

Aboutie

Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Saint-Affrique le .

Aboutie

Demande CADA: AO 18-79884/ SPIE
Message de suivi envoyé à Mairie - Argentan le .

Très en retard

Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie