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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

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Refusé

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Vidéoprotection
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Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

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Forfait communal-méthode de calcul
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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