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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Maillane le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Mallemort le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Marignane le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Miramas le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Noves le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Pélissanne le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Rognonas le .

En attente de classement

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Demande envoyée à Mairie - Tarascon le .

En retard (plus de 30 jours)

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - La Ciotat le .

En attente de classement

Attestations accessibilité des écoles et situation Ad'AP
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Habère-Poche le .

Aboutie

Données collectées pour le Recueil du rapport social unique (RSU)
Demande envoyée à Direction générale des collectivités locales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports de la CLECT
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

Refusé

Liste des subventions d’investissement sur la base de l’article L. 151-4 du code de l’éducation issu de la loi Falloux
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des contrôles effectuée depuis 2020 sur les établissements privés sous contrat
Demande envoyée à Rectorat - Académie d'Aix-Marseille le .

En retard (plus de 30 jours)

Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Partiellement aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Effectif des écoles en date d'octobre 2024
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Information non détenue

Forfait communal
Réponse de Mairie - Aubagne le .

En attente de classement

Liste des établissements privés
Réponse de Mairie - Aubagne le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie