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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Nord le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Corrèze le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture - Haut-Rhin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Nièvre le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Très en retard

Commission départementale de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Essonne le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

Aboutie

Documents relatifs à la commission de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de Paris et d’Île-de-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vaucluse le .

Demande de recours gracieux effectuée