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Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01. Commentée le 1 novembre 2022.

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Point d'étape sur cette demande. Suite à une conversation téléphonique avec la DDT74 il y a quelques mois, les services de la préfecture et la mairie...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Drôme. Commentée le 12 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

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Demande CADA CNIL: XXII smart city

Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 11 avril 2021.

Aboutie

Chère Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), L'entreprise XXII a lancé un projet "Smart City", intitulé "XXIISMARTCITY" (http...

Rennes et Communication

Demande envoyée à Mairie - Rennes. Commentée le 31 juillet 2023.

Aboutie

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Données brutes issues du dispositif jalerte.arcep.fr

Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le 7 mai 2023.

Très en retard.

A l'attention de Mme Laure de La Raudière, Présidente. Madame la Présidente, Le 18 avril dernier, l'ARCEP rendait publique son observatoire de la s...

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard.

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard.

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

Très en retard.

Bonjour, Votre demande a bien été transmise à la Ville de Nancy. Votre demande est en cours de traitement. Au regard de l'ensemble des documents dema...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre le 20 décembre 2022.

Information non détenue

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre, En applicatio...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe le 20 décembre 2022.

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe, En application de la loi n°...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes le 20 décembre 2022.

Partiellement aboutie

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Auvergne-Rhône-Alpes, En application de la loi n° 78-575...

Cartographie des zones favorables au développement éolien

Demande envoyée à Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Haute-Loire le 20 décembre 2022.

Erreur lors de l'envoi

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Haute-Loire, En application de la l...

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Demande envoyée à Conseil départemental - Manche. Commentée le 17 octobre 2023.

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Suite à conversation téléphonique ce jour, une question complémentaire sur l'accès aux bases de données du quotidien en plus des RAA est en attente de...

Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon

Réponse de Mairie - Lyon le 5 janvier 2024.

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Bonjour, Nous accusons réception de vos 3 demandes de communications en date du 4 janvier 2024. Nous reviendrons vers vous dans nos meilleurs délais....

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 31 janvier 2024.

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Bonjour, La personne responsable de l’accès aux documents administratifs du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle e...

Convention de partenariat Saint-Denis / Etat sur les caméras de vidéoprotection

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 19 février 2024.

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Monsieur, Nous accusons réception de votre courrier électronique ci-dessous, tendant à la communication de documents administratifs. Votre demande...

Enquêtes d'opinion du SIG

Réponse de Premier ministre le 23 janvier 2024.

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Bonjour Madame, Par la présente, nous accusons bonne réception de votre demande. Également, je vous informe qu’en vertu des dispositions des article...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Palavas-les-Flots le 5 juin 2023.

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Madame, Monsieur, Conformément à votre demande, vous trouverez le RIP de la Commune, produit pour l’année 2023. Vous souhaitant une bonne réce...

Cartographie des algorithmes publics

Demande envoyée à Premier ministre le 12 mai 2023.

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Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Communauté de communes - Les Versants d'Aime le 12 mars 2023.

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