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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Information non détenue

coût du numero ICI RENNES
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Neuvic 24309-01 le .

Withdrawn by the requester

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Priest 69290-01 le .

Waiting clarification

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande CADA: Ao 15-81166 / Videosurveillance
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Corbeil-Essonnes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Plaisir le .

En attente de classement

Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nancy le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Choisy-le-Roi le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Berre-les-Alpes le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Tours le .

En attente de classement

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Yssingeaux le .

En attente de classement