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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Saône-et-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles dans la commande publique
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Hautes-Alpes le .

Partiellement aboutie

Liste des conventions de subvention votées pour 2019 et 2020
Demande envoyée à Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Autorisation délivrée par la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

Refusé

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Aboutie

Historique du REU anonymisé
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .

Refusé

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Partiellement aboutie

Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Demande envoyée à Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

Information non détenue

Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Demande envoyée à Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) - Auvergne-Rhône-Alpes - Siège de Lempdes le .

En attente de classement

Effectif des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé

Liste des effectifs AESH
Demande envoyée à Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net, expérimentation 2011 datamining CMU-C
Demande envoyée à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Effectifs des écoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport IGAS de 2018 sur la réforme du système d'indemnisation des arrêts maladie
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villenave-d'Ornon le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Issoire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Pradet le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pecq le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

En attente de classement

Données de contact tracing de la CNAM
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

nombre d’étrangers contaminés par le Covid et/décédés en centre de rétention administrative de janvier 2019 à décembre 2021
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard