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Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
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Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Denis (93) le .

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Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Premier ministre le .

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Demande des documents administratifs relatifs aux travaux et réflexions de la CNIL sur la vidéosurveillance algorithmique
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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
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Documents relatifs à l'installation de caméras de surveillance à Peltre
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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