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Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Aix-en-Provence le .

Aboutie

Accès notes de frais
Réponse de Mairie - Bertrange le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Bonne le .

Partiellement aboutie

Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

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Notes de frais de nos élus
Recours amiable envoyé à Trésorerie spécialisée de Saint-Benoit municipal et hôpitaux le .

Refusé

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Mairie - Bonneville 74042-01 le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Syndicat Mixte du Lac d'Annecy le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes le .

Waiting clarification

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Communauté de communes - Quatre Rivières - Fillinges 74162-01 le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Demande envoyée à Communauté de communes - La Vallée de Chamonix Mont-Blanc le .

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Documents administratifs - 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6257 « Réceptions »
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

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Etats de frais
Demande envoyée à Mairie - Agen le .

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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Demande d'information notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Tours le .

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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

Information non détenue

Somme des 10 plus hautes rémunérations des agents du ministère de la Justice (art. 37 - loi 06/08/2019)
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Morzine le .

Aboutie

Demande des montants des primes moyennes de tractions des agents de conduite du roulement 170 de Clermont Ferrand, DDL TER Auvergne
Demande envoyée à SNCF Voyageurs le .

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Avis du déontologue du département de la Loire-Atlantique sur le conseiller départemental Laurent Turquois
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais des élus du Conseil Régional de Provence Alpes Côte d'Azur
Demande envoyée à Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

Demande de recours gracieux effectuée